Grande nouvelle pour les AMEP : la loi évolue pour permettre d’élargir leur périmètre ! Moins votre commune est dense, plus l’élargissement est possible.
C’est désormais :
2 km en standard : distance maximale entre les participants les plus éloignés. Si vous habitez dans une grande ville, vous serez limité à 2 km
10 km si tous les participants sont dans une commune classée « petites villes » ou « ceintures urbaines » (sur dérogation).
20 km si tous les participants sont dans une commune classée classées « bourgs ruraux » ou « rural à habitat dispersé » ou « rural à habitat très dispersé ». Bref la campagne.
Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue